[Webinaire] La procédure de sanction simplifiée
- Ouverture des inscriptions le 17/11/2026
La CNIL dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des organismes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des données personnelles. Parmi les dispositifs à sa disposition, la procédure de sanction simplifiée permet de traiter plus rapidement certains dossiers, notamment lorsque les faits ne présentent pas de difficulté particulière
À travers ce webinaire, la CNIL vous propose de revenir sur l’évolution de ses pouvoirs de , d’expliquer l’origine de ses dossiers de sanction, les différentes étapes de la procédure simplifiée, ses modalités de mise en œuvre et les garanties dont bénéficient les organismes concernés.
Date : 1er décembre 2026 à 10h
Déroulé :
- 25 minutes de présentation
- 35 minutes de questions-réponses
À qui s’adresse ce webinaire ?
Ce webinaire s’adresse en particulier aux professionnels amenés à traiter des questions relatives à la protection des données personnelles ainsi qu’à tout acteur souhaitant mieux comprendre les pouvoirs de sanction de la CNIL.
IMPORTANT :
- Seules les personnes inscrites à l’évènement pourront se connecter au webinaire (places limitées).
- Le webinaire sera enregistré et rediffusé.
Ouverture des inscriptions le 17/11/26