COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale

29 septembre 2021

La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.

Passe sanitaire activités

Questions générales


Quelles garanties doivent respecter les passes sanitaires et justificatifs vaccinaux pour protéger la vie privée des personnes ?


Quelles garanties doivent être mises en œuvre dans le cadre de l’élargissement du passe sanitaire ?


Le passe sanitaire permet-il de tracer les déplacements des personnes qui en sont détentrices ?


Les modalités de contrôle du passe sanitaire


Quelles sont les données présentes dans les QR-Codes des divers certificats ?


Quelles données sont visibles lors de la vérification du passe sanitaire ?


Les compagnies aériennes et la douane peuvent-elles avoir des informations sur le dépistage ou le type de vaccin ?


Les obligations des professionnels concernés par le passe sanitaire


La vérification du passe sanitaire via TousAntiCovid Vérif (ou une autre application autorisée) est-elle un traitement de données personnelles ?


Quelles applications peuvent être utilisées pour la vérification du passe sanitaire ?


L’application TousAntiCovid (version grand public) peut-elle également servir au contrôle du passe sanitaire ?


Faut-il habiliter les personnes en charge des opérations de contrôle du passe sanitaire ? Quelles sont les modalités d’habilitation prévues ?


Les gérants des établissements concernés peuvent-il contrôler l’identité de leurs clients ?


Le gérant d’un établissement concerné par le passe sanitaire peut-il en conditionner l’accès à l’utilisation de l’application TousAntiCovid ?


Est-il possible de demander aux personnes devant présenter un passe sanitaire (clients, salariés, bénévoles, etc.) de l’envoyer par courriel afin de faciliter l’accès au lieu concerné ?


Combien de temps les données peuvent-elles être conservées ?


Le gérant d’un établissement peut-il conserver les informations relatives à l’attestation de vaccination ou au certificat de rétablissement s’agissant de ses clients réguliers afin d’éviter des contrôles ultérieurs ?


L’obligation de présentation du passe sanitaire pour les salariés concernés

Attention : cette section ne s’applique qu’aux responsables d’établissements et salariés/agents soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire. Pour plus d’informations sur les personnes habilitées à effectuer ce contrôle lorsque le responsable d’établissement n’est pas l’employeur, nous vous invitons à consulter la question réponse sur la vaccination et le passe sanitaire au travail publiée par le ministère du Travail.


Quelles sont les informations et documents que les responsables d’établissements concernés peuvent demander aux salariés/agents pour leur permettre de se rendre sur leur lieu de travail ?


Un salarié/agent doit-il présenter systématiquement son passe sanitaire pour se rendre sur son lieu de travail ?


Si un salarié/agent souhaite obtenir un titre simplifié, quelles informations peuvent être traitées par l’employeur ?


Un employeur ou un responsable d’établissement peuvent-ils demander aux salariés/agents d’envoyer leur passe sanitaire ou leur certificat de vaccination par courriel ou SMS ?


Le passe sanitaire peut-il être demandé au stade du recrutement ?


L’employeur ou le responsable d’établissement peuvent-ils demander la présentation du passe sanitaire ou des informations relatives à leur statut vaccinal pour accéder au restaurant d’entreprise ?


L’employeur peut-il demander la présentation du passe avant un évènement, un déplacement ou pour aller à l’étranger ?


Dans les établissements non concernés par une obligation de présentation du passe sanitaire, l’employeur peut-il demander à ses salariés/agents des informations relatives à leur statut vaccinal ?


Obligation vaccinale

Attention : cette section ne s’applique qu’aux établissements et salariés/agents concernés par l’obligation de vaccination contre la COVID-19. Pour savoir si vous êtes concerné, nous vous invitons à consulter la liste présente dans l'article 12 de la loi du 5 août 2021.


Quelles informations et documents les employeurs concernés peuvent-il demander à leurs salariés/agents pour vérifier le respect de l’obligation vaccinale ?


À défaut de certificat de statut vaccinal, les salariés/agents peuvent-ils adresser un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication ?


Sous quelle forme l’employeur peut-il conserver les informations relatives à la vérification du statut vaccinal du salarié/agent ?


Combien de temps les informations relatives à la vérification du statut vaccinal du salarié/agent peuvent-elles être conservées ?


Qui peut accéder aux informations relatives à la vérification du statut vaccinal du salarié/agent ?


Les candidats à un processus de recrutement doivent-ils justifier du respect de l’obligation vaccinale ?


Quel est le rôle de la CNIL dans le cadre du passe sanitaire et de la vérification du respect de l’obligation vaccinale ?


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