Les avis de la CNIL sur les dispositifs de lutte contre la COVID-19


Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19.


La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses ...
04 juillet 2022

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les ...
08 décembre 2021

La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses ...
30 novembre 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant ...
14 octobre 2021

La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non ...
07 juillet 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire ...
08 juin 2021