Communiqués
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 mars 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 mars 2020
Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
24 janvier 2020
Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
24 janvier 2020
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
14 janvier 2020
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
14 janvier 2020
Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État
Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
31 décembre 2019
Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État
Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
31 décembre 2019
Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
18 décembre 2019
Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
18 décembre 2019
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de l’avis de la CNIL
La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
11 décembre 2019
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de ...
La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
11 décembre 2019