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                                    • Le règlement européen sur la protection des données
                                    • Lignes directrices du CEPD
                                    • Directive 2016/680
                                    • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                    Le cadre national

                                    • La loi « Informatique et Libertés »
                                    • Le décret d'application
                                    • Les sanctions pénales
                                    Les délibérations de la CNIL

                                    • Règlement intérieur
                                    • Délégations de signature
                                    vignette dataviz

                                    Le RGPD en dataviz

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                                    • Informer et protéger
                                    • Accompagner et conseiller
                                    • Anticiper et innover
                                    • Contrôler et sanctionner
                                    Fonctionnement

                                    • Statut et organisation
                                    • Ordres du jour des séances
                                    • Agenda
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                                    • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                    En Europe & dans le monde

                                    • La protection des données dans le monde
                                    • Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)
                                    • Les instances internationales
                                    • La coopération Police - Justice
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                                          • Les bases légales
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                                          • Les exemples de mentions d'information
                                          • Les cadres de référence
                                          • L'analyse d'impact (AIPD)
                                          • Les transferts de données hors de l'UE et BCR
                                          • La certification et les codes de conduite
                                          • Les normes et les dispenses
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                                                                              • Le règlement européen sur la protection des données
                                                                              • Lignes directrices du CEPD
                                                                              • Directive 2016/680
                                                                              • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                                                              Le cadre national

                                                                              • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                              • Le décret d'application
                                                                              • Les sanctions pénales
                                                                              Les délibérations de la CNIL

                                                                              • Règlement intérieur
                                                                              • Délégations de signature
                                                                              vignette dataviz

                                                                              Le RGPD en dataviz

                                                                              Fermer
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                                                                              • Informer et protéger
                                                                              • Accompagner et conseiller
                                                                              • Anticiper et innover
                                                                              • Contrôler et sanctionner
                                                                              Fonctionnement

                                                                              • Statut et organisation
                                                                              • Ordres du jour des séances
                                                                              • Agenda
                                                                              • Avis sur les projets de loi
                                                                              • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                              En Europe & dans le monde

                                                                              • La protection des données dans le monde
                                                                              • Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)
                                                                              • Les instances internationales
                                                                              • La coopération Police - Justice
                                                                              push_video4.jpg

                                                                              Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                              Recrutement

                                                                                Marchés publics

                                                                                  Open CNIL

                                                                                    Fermer
                                                                                    Loupe de recherche
                                                                                    Fil d ariane > Besoin d'aide > Santé Social

                                                                                    Besoin d'aide


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                                                                                    Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
                                                                                    Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.

                                                                                    • Un établissement culturel peut-il demander à ses visiteurs des informations liées à leur handicap ?
                                                                                    • Géolocalisation des personnes vulnérables : quelles sont les préconisations de la CNIL ?
                                                                                    • Données sur la santé des personnes : des données sensibles ?
                                                                                    • Données sur la santé des personnes : qui peut les utiliser ?
                                                                                    • Accès au dossier médical : dans quel délai doit-on répondre ?
                                                                                    • Thèse de médecine : quelles formalités à la CNIL ?
                                                                                    • Peut-on enregistrer dans son dossier hospitalier la photo d'un patient ?
                                                                                    • DMP (dossier médical personnel) et dossier médical : quelle différence ?
                                                                                    • DMP (dossier médical personnel) : qui peut le consulter ?
                                                                                    • Les MDPH peuvent-elles utiliser le numéro de sécurité sociale des personnes qui déposent un dossier ?
                                                                                    Besoin d'aide
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                                                                                    • Glossaire
                                                                                    • Lexique FR-EN
                                                                                    • Besoin d'aide
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                                                                                    • FR|EN
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                                                                                    Ma conformité au RGPD
                                                                                    • Comprendre le RGPD
                                                                                    • Passer à l'action
                                                                                    • Les outils de la conformité
                                                                                    • Suivre le Mooc RGPD
                                                                                    • Services en ligne
                                                                                    • Le contrôle de la CNIL

                                                                                    Technologies
                                                                                    • Biométrie
                                                                                    • Cookies et autres traceurs
                                                                                    • Cybersécurité
                                                                                    • Intelligence artificielle
                                                                                    • Objets connectés
                                                                                    • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                    • Blockchain
                                                                                    • Kit développeur
                                                                                    Mes démarches
                                                                                    • Comprendre mes droits
                                                                                    • Maîtriser mes données
                                                                                    • Agir
                                                                                    • Un outil pour construire un mot de passe solide

                                                                                    Textes officiels
                                                                                    • Le cadre européen
                                                                                    • Le cadre national
                                                                                    • Les délibérations de la CNIL
                                                                                    • Le RGPD en dataviz
                                                                                    Thématiques
                                                                                    • Banque-Assurance
                                                                                    • Banque-Crédit
                                                                                    • Collectivités territoriales
                                                                                    • Commerce - publicité
                                                                                    • Commerce - Marketing
                                                                                    • Droit au déréférencement
                                                                                    • Energie-Logement
                                                                                    • Police-Justice
                                                                                    • Santé
                                                                                    • Services publics
                                                                                    • Vie politique et citoyenne
                                                                                    • Travail
                                                                                    • Startup
                                                                                    • Open data

                                                                                    La CNIL
                                                                                    • Missions
                                                                                    • Fonctionnement
                                                                                    • En Europe & dans le monde
                                                                                    • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                    • Recrutement
                                                                                    • Marchés publics
                                                                                    • Open CNIL
                                                                                    Données personnelles | Mentions légales | Informations publiques | Recrutement | Flux RSS | Contact