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Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.

Santé Social

Comment accéder à mon dossier médical ?
Dossier médical : que faire si on me refuse l'accès ?
Comment obtenir des informations sur sa mère qui a accouché sous X ?
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ?
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mon passeport ?
Géolocalisation des personnes vulnérables : les préconisations de la CNIL
Données sur votre santé : des données sensibles ?
Données sur la santé : qui peut les utiliser ?
Données sur votre santé : mon employeur peut-il les connaître ?
Accès à mon dossier médical : dans quel délai doit-on me répondre ?
Dossier médical : puis-je m'opposer au traitement de mes données après une hospitalisation ?
Hospitalisation : peut-on enregistrer ma photo dans le dossier de l'hôpital ?
DMP (dossier médical personnel) et dossier médical : quelles différences ?
DMP (dossier médical personnel) : qui peut le consulter ?
DMP (dossier médical personnel) : puis-je en demander une copie complète ?
Puis-je consulter mes remboursements de sécurité sociale sur internet ?
Assurance maladie : l'historique des remboursements, c'est quoi ?
Assurance maladie : à quelles informations mon médecin peut accéder dans mon historique de remboursements ?
Dossier Pharmaceutique (DP), c'est quoi ?
Dossier Pharmaceutique (DP) : puis-je le fermer quand je veux ?
Dossier Pharmaceutique (DP) : qui peut le consulter ?
Le "Quantified self", c'est quoi ?
Qui peut me demander mon numéro de sécurité sociale (NIR) ?
Les MDPH peuvent-elles utiliser le numéro de sécurité sociale des personnes qui déposent un dossier ?
Maladies à déclaration obligatoire, c'est quoi ?
Maladies à déclaration obligatoire: l'anonymat est-il garanti ?
Maladie à déclaration obligatoire : suis-je informé du signalement aux autorités sanitaires ?
Télémédecine : l'échange de données de santé est-il autorisé ?
Un travailleur social peut-il partager des informations sur vous avec d'autres professionnels ?
Quelles informations un centre social ou socioculturel peut-il me demander ?
Passe sanitaire : la version papier, c'est valable ?
Passe sanitaire : quelles données peut voir le contrôleur de mon passe ?
Passe sanitaire : comment savoir qui est habilité à me contrôler ?
Passe sanitaire : qui peut contrôler mon identité ?
Passe sanitaire : quelles données figurent dans le QR Code ?
Passe sanitaire : les associations sportives et les salles de sport peuvent-elles conserver une copie mon passe sanitaire ?
Passe sanitaire : les données sont-elles conservées par le contrôleur ?
Passe sanitaire : peut-on me demander d'envoyer mon passe sanitaire par courriel, SMS ou courrier ?
Passe sanitaire : "Tous Anti Covid Verif", c'est quoi ?
Passe sanitaire : une école peut-elle me demander si mon enfant est vacciné ?
Passe sanitaire : SIDEP, c'est quoi ?
Passe sanitaire : les compagnies aériennes et la douane peuvent-elles avoir des informations sur le dépistage ou le type de vaccin ?

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