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Alertes professionnelles : que faire ?

Les fichiers relatifs aux dispositifs d'alertes professionnelles n'ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.

Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, vous devez :

  • Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un.
  • Pour ce type de traitement, une analyse d'impact sur la protection des données (PIA) doit impérativement être menée.
  • Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société.
  • Informer les personnes des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données.
  • Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques.

A noter ! La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :

En savoir plus :

Attention !
  • Les alertes peuvent être faites par le personnel mais aussi par les collaborateurs extérieurs et occasionnels de l'organisme.
  • Les données concernant l'émetteur de l'alerte ne peuvent pas être divulguées, sauf à l'autorité judiciaire et seulement avec le consentement de la personne.
  • Les données concernant la personne mise en cause par un signalement ne peuvent pas être divulguées, sauf à l'autorité judiciaire et une fois établi le caractère fondé de l'alerte.

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