[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD

08 février 2022

Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) jusqu'au 18 mars.

consultation

En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. À cette occasion, des difficultés dans l’application des règles « informatique et libertés » ont été mises en lumière.

Dans ce contexte, la CNIL a décidé d’élaborer ce guide afin de rappeler le cadre juridique de la protection des données et de donner des repères en termes d’organisations et de pratiques professionnelles.

Ce guide est composé :

  • d’une partie expliquant les missions de la CNIL ainsi que les termes essentiels à la compréhension du guide ;
  • de douze fiches thématiques reprenant les principes « informatique et libertés » ;
  • d’un glossaire définissant les termes techniques.

Les fiches thématiques sont illustrées d’exemples pratiques issus de situations concrètes rencontrées par les organisations syndicales et proposent des contenus pouvant être directement utilisés dans le cadre de leurs activités.

À venir : la CNIL organise des ateliers avec des représentants des travailleurs

Dans le cadre de son engagement dans le partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), la CNIL organisera en mars 2022 des ateliers avec des représentants des travailleurs. Cet évènement permettra de lancer le dialogue sur les questions de protection des données afin de faire d’un droit individuel un sujet collectif.

Deux questions supplémentaires sont ainsi intégrées à cette consultation : les réponses reçues permettront de compléter le guide RGPD dédié aux organisations syndicales concernant l’information des salariés et des managers sur leurs droits, grâce à des fiches dédiées.

Qui est concerné ?

Toute structure syndicale de salariés/agents est concernée par le guide (section locales, fédérations, confédérations, etc.) et peut répondre à cette consultation.

Les personnes dont les informations personnelles sont traitées dans le cadre des activités d’une organisation syndicale (adhérents à un syndicat par exemple) peuvent également y contribuer.

Quel est le calendrier de cette consultation ? 

Nous vous invitons à nous faire part de votre avis sur le projet de guide avant le 18 mars 2022.

Les observations formulées seront étudiées à l’issue de la consultation. Le guide fera ensuite l’objet d’une adoption par la CNIL au premier semestre 2022.


La consultation est terminée.


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Voir le projet de guide

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