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« Bac à sable données personnelles » : la CNIL lance un appel à projets concernant les outils numériques éducatifs
Le nouveau « bac à sable » de la CNIL sera dédié aux outils numériques éducatifs : 5 projets innovants pourront bénéficier de son appui et de son expertise pour proposer, aux utilisateurs,…
18 janvier 2022
« Bac à sable données personnelles » : la CNIL lance un appel à projets concernant les outils numériques éducatifs
Le nouveau « bac à sable » de la CNIL sera dédié aux outils numériques éducatifs : 5 projets innovants pourront bénéficier de son appui et de son expertise pour proposer, aux utilisateurs,…
18 janvier 2022
Evaluation de la satisfaction des usagers - Mention d'information
Cette enquête ponctuelle est réalisée du 15 novembre 2021 au 31 janvier 2022 par la société Qualitest pour permettre à la CNIL de mieux connaitre ses publics et d’améliorer ses services en…
15 novembre 2021
Evaluation de la satisfaction des usagers - Mention d'information
Cette enquête ponctuelle est réalisée du 15 novembre 2021 au 31 janvier 2022 par la société Qualitest pour permettre à la CNIL de mieux connaitre ses publics et d’améliorer ses services en…
15 novembre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
Charte de déontologie
Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
Version consolidée au 14/01/2026
29 juillet 2021
Charte de déontologie
Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
Version consolidée au 14/01/2026
29 juillet 2021
Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 juillet 2021
Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 juillet 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 juillet 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 juillet 2021