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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses…

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut être envisagé. La CNIL précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut…