Faut-il déclarer un site web à la CNIL ?

Dans un but de simplification, la déclaration des sites web a été supprimée.

Mais, si votre site web permet de collecter des données personnelles (questionnaire en ligne, commande en ligne, création d'un compte en ligne, etc.), vous devez alors déclarer le fichier que vous aurez constitué avec ces informations.

Procédure :
  • Si votre fichier est conforme à une norme simplifiée, vous pourrez faire une déclaration de conformité à cette norme. C'est le cas, par exemple, des fichiers clients des sites de commerce en ligne (norme simplifiée n°48).
  • Si votre fichier n'est conforme à aucune norme, vous devez procéder à une déclaration normale (par exemple, pour un fichier de membres d'un site web, chat, forum)
  • Si votre collectivité (mairie, etc.) met en place un téléservice de l'administration (démarches administratives après création d'un compte usager avec identifiant et mot de passe), vous devez procéder à une demande d'avis auprès de la CNIL.


A noter : ne sont en revanche pas à déclarer :


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