Données personnelles – consultation publique sur les données et moyens de paiement

06 octobre 2021

La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Objet du traitement de données


Données traitées


Personnes concernées


Destinataires des données


Durée de conservation des données


Sécurité


Vos droits sur les données vous concernant