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Consultation publique : guide sur l’ouverture, le partage et la réutilisation de données

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Informations personnelles
Type d'organisme

La CNIL invite les acteurs à regrouper, si possible, leurs commentaires au sein d’une seule contribution unique en mutualisant les différents retours internes ou en se rapprochant de leur fédération.

Les contributions transmises à la CNIL dans ce cadre ne sont pas publiques et leur confidentialité sera assurée. Notez toutefois que celles-ci pourront être résumées et restituées dans le cadre de l’éventuelle synthèse de la consultation publique publiée par la CNIL à l’issue de celle-ci.

Dans votre contribution, signalez tout élément protégé par des droits de propriété littéraire ou artistique (précisez, dans ce cas, si vous en permettez ou non la communication), ou par le secret des affaires.

En effet, toutes les contributions reçues par la CNIL peuvent faire l’objet d’une demande d’accès en tant que documents administratifs (code des relations entre le public et l’administration). Toutefois, la CNIL n’est pas tenue de suivre votre évaluation sur ce qui est protégé ou non.

Pour envoyer un fichier (par exemple un ensemble de contributions ou une annexe), merci d'envoyer un courriel à l'adresse suivante : partagedonnees[@]cnil.fr

La plupart des formats courants sont acceptés (.pdf, .doc, .docx, .xls, .odt, .ods, etc. ).

 

Questionnaire

Concernant les fiches « principes »
Concernant les fiches « cas d’usage »

La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d’adopter le guide concerné. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.

Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.