Consultation publique : « Données et moyens de paiement, enjeux pour les personnes et accompagnement des professionnels : la CNIL à votre écoute »


 
1 Début 2 Terminé

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 15 décembre 2021, tant aux particuliers qu’aux professionnels et, plus généralement, à tout organisme souhaitant apporter son éclairage. Elle vient compléter et prolonger les consultations ponctuelles déjà réalisées par la CNIL pour l’élaboration de son Livre banc Quand la confiance paie sur les données et moyens de paiement. Pour répondre à la consultation la lecture préalable du Livre blanc est conseillée.

Vous pouvez également envoyer des informations complémentaires ou documents de position à cette adresse : paiements@cnil.fr (en utilisant la même adresse courriel que celle que vous fournirez dans le formulaire). Les contributions à la consultation elles-mêmes ne seront pas rendues publiques.


 

Informations personnelles

 

Vous êtes (obligatoire)
Vous êtes (obligatoire)
Secteur d’activité (obligatoire)

 

Contributions

La réponse à chacune des questions est facultative.

Sur le paiement dans votre quotidien

Sur la conformité au RGPD des traitements de données de paiement

Sur la dimension internationale des opérations de paiement

Sur les nouveaux risques et les enjeux prospectifs en matière de paiement

Sur la feuille de route proposée par la CNIL (dernière partie du Livre blanc)

Pour conclure

La CNIL traite les données recueillies pour gérer les contributions à cette consultation publique conformément au RGPD. 

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.