Thématique
Commerce - Marketing
Le paiement à distance par carte bancaire
La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ...
28 février 2019
Zones bloc note et commentaires : les bons réflexes pour ne pas déraper
L'utilisation de zones de commentaires libres (dite également "zones bloc-notes") est une pratique ...
28 février 2019
La prospection commerciale par courrier électronique
Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire
28 décembre 2018
Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles
De plus en plus d’entreprises ont recours à des dispositifs collectant des données depuis les ...
17 octobre 2018
La vidéosurveillance dans les commerces
Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les ...
23 juillet 2018
Fichiers de mauvais payeurs : quelles obligations, quelles formalités ?
Lorsqu’une personne n’honore pas ses obligations de paiement, il est fréquent qu’une ...
13 novembre 2017
Les documents associés à cette thématique
Fiche pratique
