Thématique
Commerce - Marketing
La prospection commerciale par courrier électronique
Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire
28 décembre 2018
La vidéosurveillance dans les commerces
Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les ...
23 juillet 2018
Le paiement à distance par carte bancaire
A l’occasion de la mise à jour de sa recommandation sur la carte bancaire dans le cadre du ...
15 novembre 2017
Fichiers de mauvais payeurs : quelles obligations, quelles formalités ?
Lorsqu’une personne n’honore pas ses obligations de paiement, il est fréquent qu’une ...
13 novembre 2017
Publicité en ligne : la CNIL précise les règles à respecter à l’issue de ses contrôles
Le 27 juillet 2016, la CNIL annonçait étendre ses contrôles relatifs aux cookies (ou autre ...
23 mai 2017
Cookies : la CNIL étend ses contrôles au-delà des éditeurs de sites
Afin de tenir compte de la complexité et des évolutions de l’écosystème de la publicité en ...
27 juillet 2016
Les documents associés à cette thématique
Fiche pratique
