Thématique
COVID-19
COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 février 2022
COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 février 2022
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 juillet 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 juillet 2021
La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
08 juin 2021
La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
08 juin 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 juin 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 juin 2021