EDPB adopts final report of outcome of the cookie banner task force
On January 17, 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) and its European counterparts adopted the report summarizing the conclusions of the task force in charge of coordinating the answers…
18 janvier 2023
EDPB adopts final report of outcome of the cookie banner task force
On January 17, 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) and its European counterparts adopted the report summarizing the conclusions of the task force in charge of coordinating the answers…
18 janvier 2023
Données personnelles – consultation publique sur les enjeux économiques de la collecte de données dans les applications mobiles
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17 janvier 2023
Données personnelles – consultation publique sur les enjeux économiques de la collecte de données dans les applications ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17 janvier 2023
EDPB adopts Art. 65 dispute resolution binding decisions regarding Facebook, Instagram and WhatsApp
On December 6th, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted three dispute resolution decisions on the basis of Art. 65 GDPR concerning Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) platforms…
13 janvier 2023
EDPB adopts Art. 65 dispute resolution binding decisions regarding Facebook, Instagram and WhatsApp
On December 6th, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted three dispute resolution decisions on the basis of Art. 65 GDPR concerning Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) platforms…
13 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 janvier 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023