
La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 août 2023

La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 août 2023
45 ans de la CNIL - Rétrospective
Retour sur l'histoire de la CNIL en archive, depuis sa création, 45 ans auparavant.
03 août 2023
45 ans de la CNIL - Rétrospective
Retour sur l'histoire de la CNIL en archive, depuis sa création, 45 ans auparavant.
03 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation de données
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 août 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation ...
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 août 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 juillet 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 juillet 2023

“Sandbox”: CNIL launches call for projects on artificial intelligence in public services
For its third edition, the CNIL proposes a new “sandbox” to support three projects using artificial intelligence (AI) for the benefit of public services. The call for projects is open until 30…
28 juillet 2023

“Sandbox”: CNIL launches call for projects on artificial intelligence in public services
For its third edition, the CNIL proposes a new “sandbox” to support three projects using artificial intelligence (AI) for the benefit of public services. The call for projects is open until 30…
28 juillet 2023