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Prix européen CNIL - Inria

La CNIL et Inria ont lancé un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée.
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Prix européen CNIL - Inria

La CNIL et Inria ont lancé un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée.
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Les sanctions pénales

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Les sanctions pénales

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En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
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En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

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CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
  • #Particulier
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  • #Règlement européen

CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
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