Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 janvier 2025
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 janvier 2025
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
02 janvier 2025
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
02 janvier 2025
Rapport social unique
Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
01 janvier 2025
Rapport social unique
Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
01 janvier 2025
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2025
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025.
31 décembre 2024
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2025
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025.
31 décembre 2024
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
31 décembre 2024
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
31 décembre 2024
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024