L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 janvier 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 janvier 2016
Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la…
25 janvier 2016
Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la…
25 janvier 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets.
Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
25 janvier 2016
FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets.
Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016