CHAPITRE II - Principes
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6 - Licéité du traitement
Article 7 - Conditions applicables au consentement
Article 8 - Conditions…
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Article 6 - Licéité du traitement
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The CNIL Worldwide
With the increased globalisation of data exchanges, data protection issues must be dealt with at an international level. European and international cooperation takes place in different forums.
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Cookies : les outils pour les maîtriser
Quelques outils et astuces pour limiter ses traces de sa navigation web sur les navigateur Chrome, Firefox et Internet Explorer.
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La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
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