Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023