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Le Comité européen de la protection des données (CEPD)

Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #International
16 juillet 2018

Le Comité européen de la protection des données (CEPD)

Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
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16 juillet 2018

Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification

Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
  • #Professionnel
  • #Recherche médicale
13 juillet 2018

Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification

Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
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13 juillet 2018

FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers

Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Moyens de paiement
11 juillet 2018

FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers

Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
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11 juillet 2018

Le refus de crédit en questions

Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Crédit
10 juillet 2018

Le refus de crédit en questions

Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
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10 juillet 2018

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
  • #Particulier
  • #Crédit
10 juillet 2018

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
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10 juillet 2018

Le guichet unique

Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
  • #Professionnel
  • #Guichet unique
09 juillet 2018

Le guichet unique

Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
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09 juillet 2018