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Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
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18 novembre 2024

Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
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18 novembre 2024

La loi Informatique et Libertés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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15 novembre 2024

La loi Informatique et Libertés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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15 novembre 2024

Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »

Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
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15 novembre 2024

Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »

Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
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15 novembre 2024

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
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15 novembre 2024

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
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15 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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14 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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14 novembre 2024

« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)

Pour sa 4e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets innovants de la silver économie. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre …
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13 novembre 2024

« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)

Pour sa 4e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets innovants de la silver économie. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre …
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13 novembre 2024