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Séance plénière du G29 des 9 et 10 avril

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Séance plénière du G29 des 9 et 10 avril

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CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
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CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
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En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
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  • #Association

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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant

Section 1 - Obligations générales Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut Article…
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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant

Section 1 - Obligations générales Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut Article…
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