Prix européen CNIL - Inria
La CNIL et Inria ont lancé un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée.
Prix européen CNIL - Inria
La CNIL et Inria ont lancé un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée.
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions
Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
Article 79 -…
CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions
Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
Article 79 -…
Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018
La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018
La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.