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Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance

16 juillet 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
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16 juillet 2021

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #RGPD

16 juillet 2021

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
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16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
  • #Particulier
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16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
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16 juillet 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

15 juillet 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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15 juillet 2021

Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award

The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
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  • #CNIL-Inria Awards

13 juillet 2021

Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award

The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
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13 juillet 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 8 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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08 juillet 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 8 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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08 juillet 2021