Ordre du jour de la séance plénière du 7 octobre 2021

07 octobre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 octobre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Saisine de la Commission d’un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à détecter et caractériser les opérations d’ingérence numérique étrangère aux fins de manipulation de l’information sur les plateformes en ligne ;
  2. Communication relative aux bases de données décentralisées pour la recherche en santé ;
  3. Examen de deux projets de délibérations relatifs à deux projets de décrets portant application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
  4. Examen d’un projet de délibération portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé.

Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant agrément de Bureau Veritas Italia Spa en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe).

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