Ordre du jour de la séance plénière du 30 septembre 2021

30 septembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Point sur l’actualité du CEPD ;
  2. Echanges de vues ;
  3. Examen d’un projet de délibération portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
  4. Point d’étape sur l’activité de la CNIL depuis l’arrêt de la CJUE dit « Schrems II » ;
  5. Premier bilan de la coopération européenne en matière répressive ;
  6. Point d’information sur les initiatives européennes en matière de régulation du numérique ;
  7. Point d’information : Actualités sur le G7/G20 et la « Global Privacy Assembly – GPA.

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