RGPD
Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes
À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ...
18 novembre 2021
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du mardi 16 au jeudi 18 novembre
Dans un contexte de renforcement de la transformation numérique de l’action publique, la CNIL ...
15 novembre 2021
Sanction de 3 000 euros à l’encontre de la Société nouvelle de l’annuaire français (SNAF)
La CNIL a prononcé une sanction de 3 000 euros à l’encontre de la Société nouvelle de ...
16 septembre 2021
Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance
Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs...
16 juillet 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et ...
16 juillet 2021
Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance
Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans ...
16 juillet 2021