Délégué à la protection des données
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023
Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023
La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 août 2023
La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 août 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 communes
La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant désigner un délégué à la protection des données.
03 octobre 2022
Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 ...
La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant désigner un délégué à la protection des données.
03 octobre 2022
Le guide du délégué à la protection des données
Le guide du DPO regroupe les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes publics ou privés dans leur réflexion sur la désignation et accompagner les DPO déjà en…
06 avril 2022
Le guide du délégué à la protection des données
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06 avril 2022