CEPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD a été institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29. Ce comité a pour mission principale de veiller à l’application du…
19 janvier 2026
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD a été institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29. Ce comité a pour mission principale de veiller à l’application du…
19 janvier 2026
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s…
19 janvier 2026
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s…
19 janvier 2026
Actualités du CEPD : réforme du RGPD, lignes directrices sur la création de comptes en ligne et fonctionnement du Comité
Les 2 et 3 décembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a discuté des modifications du RGPD et de la directive ePrivacy proposées par la Commission européenne. Il a…
05 décembre 2025
Actualités du CEPD : réforme du RGPD, lignes directrices sur la création de comptes en ligne et fonctionnement du Comité
Les 2 et 3 décembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a discuté des modifications du RGPD et de la directive ePrivacy proposées par la Commission européenne. Il a…
05 décembre 2025
Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
07 novembre 2025
Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
07 novembre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et ...
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025