CEPD
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
13 juillet 2023
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
13 juillet 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
EDPB adopts final version of Guidelines on the calculation of administrative fines following public consultation
During its latest plenary, the EDPB adopted a final version of the Guidelines on the calculation of administrative fines following public ...
12 juin 2023
EDPB adopts final version of Guidelines on the calculation of administrative fines following public consultation
During its latest plenary, the EDPB adopted a final version of the Guidelines on the calculation of administrative fines following public ...
12 juin 2023
Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 avril 2023
Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 avril 2023
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 avril 2023
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 avril 2023