Transfert de données
Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne
Les établissements du premier et du second degrés souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL…
24 août 2026
Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne
Les établissements du premier et du second degrés souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL…
24 août 2026
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne
Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
24 août 2026
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne
Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
24 août 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR ...
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles…
23 décembre 2025
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles…
23 décembre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide
Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
09 juillet 2025
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide
Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
09 juillet 2025