Règlement européen
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 mai 2016
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[Infographie] Plus de droits pour vos données
18 février 2016
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Plus de droits pour vos données !
La CNIL et le G29 publient 6 dessins pour mieux comprendre les avancées du futur règlement européen pour les citoyens réalisé par Martin Vidberg.
26 janvier 2016
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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant
Section 1 - Obligations générales
Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement
Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
Article…
CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant
Section 1 - Obligations générales
Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement
Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
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CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution
Article 92 - Exercice de la délégation
Article 93 - Comité
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Article 93 - Comité
RGPD : points de vigilance
Les données personnelles sont au cœur de votre modèle économique, vous mettez en place des services innovants et/ou basés sur l’exploitation massive de données personnelles, vous traitez des données…
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