Règlement européen
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 mai 2016
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[Infographie] Plus de droits pour vos données
18 février 2016
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Plus de droits pour vos données !
La CNIL et le G29 publient 6 dessins pour mieux comprendre les avancées du futur règlement européen pour les citoyens réalisé par Martin Vidberg.
26 janvier 2016
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26 janvier 2016
RGPD : points de vigilance
Les données personnelles sont au cœur de votre modèle économique, vous mettez en place des services innovants et/ou basés sur l’exploitation massive de données personnelles, vous traitez des données…
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CHAPITRE II - Principes
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6 - Licéité du traitement
Article 7 - Conditions applicables au consentement
Article 8 - Conditions…
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Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6 - Licéité du traitement
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CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions
Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
Article 79 -…
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