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11 résultats

Le droit au déréférencement en questions

Que dit l’arrêt de Cour de Justice de l’Union Européenne ? En quoi consiste le droit au ...
21 septembre 2015

Droit au déréférencement : bilan du G29 un an après l’arrêt de la CJUE

Un an après l’arrêt et six mois après l’instruction des premières plaintes, le G29 a lancé ...
29 juin 2015
Faites le ménage

Faites régulièrement le ménage dans l'historique de navigation

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18 mars 2015

Retrouver les coordonnées d'un responsable de site

Dans la plupart des cas, l’exercice de vos droits « informatique et libertés » nécessite que ...
22 janvier 2015

[Communiqué G29] Droit au déréférencement : le G29 adopte des lignes directrices

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014 Google Spain SL et ...
28 novembre 2014

Droit au déréférencement : interprétation de l'arrêt et critères communs d'instruction des plaintes

Les autorités de protection européennes, réunies au sein du G29, ont adopté le 26 novembre des ...
28 novembre 2014