Étiquette : Loi Informatique et Libertés
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement
La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises...
20 février 2023
La loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
14 mars 2021
La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions ...
12 février 2021
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des...
11 décembre 2020
Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing
Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est ...
03 décembre 2020
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique ...
04 juillet 2019