Étiquette : Loi Informatique et Libertés


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La loi Informatique et Libertés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
14 mars 2021
Accompagnement des professionnels

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels

L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions ...
12 février 2021

Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement

La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des...
11 décembre 2020

Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing

Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est ...
03 décembre 2020

Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer

Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique ...
04 juillet 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application

Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en ...
03 juin 2019