Loi Informatique et Libertés


10 résultats

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement

La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à…
  • #Professionnel
  • #Accompagnement
  • #Conformité
20 février 2023

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement

La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à…
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20 février 2023

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels

L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
  • #Professionnel
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12 février 2021

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels

L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
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12 février 2021

Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement

La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers de l'État
11 décembre 2020

Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement

La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
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11 décembre 2020

Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing

Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
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  • #Professionnel
  • #Loi Informatique et Libertés
03 décembre 2020

Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing

Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
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03 décembre 2020

Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer

Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
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  • #Loi Informatique et Libertés
  • #RGPD
04 juillet 2019

Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer

Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
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04 juillet 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application

Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
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03 juin 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application

Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
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03 juin 2019