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Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO

La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir ...
28 juillet 2021

Sanction de 1,75 million d’euros à l’encontre d'AG2R LA MONDIALE

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux ...
22 juillet 2021

Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur

Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur ...
14 janvier 2021

Prospection commerciale : sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société NESTOR

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société NESTOR pour avoir adressé des ...
05 janvier 2021

SPARTOO : sanction de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD

La CNIL, en tant que « chef de file », a adopté sa première décision de sanction en ...
05 août 2020

Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique

Cas pratique : le candidat Jean VIZAGE se présente aux prochaines élections municipales. Il ...
30 décembre 2019