Étiquette : Information des personnes


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SPARTOO : sanction de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD

La CNIL, en tant que « chef de file », a adopté sa première décision de sanction en ...
05 août 2020

Le Conseil d’État valide la sanction prononcée à l’encontre de la société Google LLC

Le 21 janvier 2019, la CNIL prononçait une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la ...
19 juin 2020

Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique

Cas pratique : le candidat Jean VIZAGE se présente aux prochaines élections municipales. Il ...
30 décembre 2019

Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, ...
26 juillet 2019

Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)

Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ...
26 juillet 2019

Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel

Pour vous aider à informer les personnes dont vous traitez les données, la CNIL vous propose ...
26 juillet 2019