Étiquette : Code de conduite


6 résultats

L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite

La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications ...
24 juillet 2020

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité ...
24 juillet 2020

Code of conduct: publication of the accreditation requirements for monitoring bodies

A code of conduct allow a sector of activity to support the compliance of the professionals ...
24 juillet 2020

Ce qu’il faut savoir sur le code de conduite

Un code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins ...
07 février 2020

Que doit contenir un code de conduite ?

Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées ...
07 février 2020

Comment faire approuver un code de conduite ?

Les projets de codes nationaux sont examinés et approuvés par la CNIL alors que les projets de ...
07 février 2020