Étiquette : Code de conduite


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Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce ...
16 juillet 2021

La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux ...
11 juin 2021

Soumettre un code de conduite à la CNIL

Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre ...
24 août 2020

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité ...
24 juillet 2020

L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite

La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications ...
24 juillet 2020

Comment faire approuver un code de conduite ?

Les projets de codes nationaux sont examinés et approuvés par la CNIL alors que les projets de ...
07 février 2020