Étiquette : Code de conduite
Soumettre un code de conduite à la CNIL
Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre ...
24 août 2020
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications ...
24 juillet 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité ...
24 juillet 2020
Code of conduct: publication of the accreditation requirements for monitoring bodies
A code of conduct allow a sector of activity to support the compliance of the professionals ...
24 juillet 2020
Ce qu’il faut savoir sur le code de conduite
Un code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins ...
07 février 2020
Que doit contenir un code de conduite ?
Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées ...
07 février 2020