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Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
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16 novembre 2022
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 février 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
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09 février 2026
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
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26 mai 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Sécurité : Piloter la sécurité des données
Mettre en place et maintenir dans la durée la protection des données personnelles exigée par le RGPD et les cadres sectoriels.
14 mars 2024
Sécurité : Piloter la sécurité des données
Mettre en place et maintenir dans la durée la protection des données personnelles exigée par le RGPD et les cadres sectoriels.
14 mars 2024
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 avril 2024
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