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[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique
Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
09 février 2023
[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique
Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
09 février 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 7 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 7 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 7 mai 2025
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07 mai 2025
Revoir le webinaire - Fiches IA : informer, respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'information et à l…
09 décembre 2025
Revoir le webinaire - Fiches IA : informer, respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'information et à l…
09 décembre 2025
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Les contrôles d’accès et du temps de travail existent depuis longtemps et évoluent encore. Le développement des technologies facilite ces contrôles, mais peut entraîner la collecte de plus d…
05 mai 2009
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Les contrôles d’accès et du temps de travail existent depuis longtemps et évoluent encore. Le développement des technologies facilite ces contrôles, mais peut entraîner la collecte de plus d…
05 mai 2009
Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type
À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
28 mars 2019
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À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
28 mars 2019