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Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 février 2026
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09 février 2026
Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer l’âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux mineurs. Afin d’analyser la conformité de ces dispositifs à…
19 mars 2025
Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
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19 mars 2025
Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
26 mai 2026
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26 mai 2026
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
25 octobre 2018
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
25 octobre 2018
[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage
La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
11 octobre 2023
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11 octobre 2023
Véhicules connectés : dans quelles conditions vos données de localisation peuvent être utilisées ?
Les véhicules connectés collectent des données de localisation pour proposer certains services liés au divertissement ou à la sécurité. Ces informations peuvent révéler des éléments très personnels…
30 juin 2026
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30 juin 2026