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Délibération HAB-2021-003 du 23 septembre 2021
Délibération n° HAB-2021-003 du 23 septembre 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2021-003 du 23 septembre 2021
Délibération n° HAB-2021-003 du 23 septembre 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des…
Délibération 81-75 du 16 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des dossiers de contraventions à la police des chemins de fer
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Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des dossiers de contraventions à la police des chemins de fer
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale
Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
13 juillet 2016
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale
Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
13 juillet 2016
La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles
Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au règlement général sur…
16 septembre 2020
La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des ...
Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au règlement général sur…
16 septembre 2020
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
06 janvier 2022
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