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SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers en fiche

21 novembre 2024

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
  • #Particulier
  • #Professionnel
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21 novembre 2024

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Gestion des administrés

20 juin 2013

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Gestion des administrés
20 juin 2013

Cyberattaques : alerte sur la nécessaire mise à jour des hyperviseurs VMWare ESXi

La CNIL a été informée d’incidents affectant certaines versions d’hyperviseurs VMWare ESXi. Elle alerte sur la nécessité de procéder à la mise à jour de ces outils et rappelle les obligations en…
  • #Professionnel
  • #Violation de données
  • #Cybersécurité

07 février 2023

Cyberattaques : alerte sur la nécessaire mise à jour des hyperviseurs VMWare ESXi

La CNIL a été informée d’incidents affectant certaines versions d’hyperviseurs VMWare ESXi. Elle alerte sur la nécessité de procéder à la mise à jour de ces outils et rappelle les obligations en…
  • #Professionnel
  • #Violation de données
  • #Cybersécurité
07 février 2023

Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail

Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de ses biens et celle de ses salariés.
  • #Professionnel
  • #Transparence
  • #Information des personnes

Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail

Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de ses biens et celle de ses salariés.
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  • #Information des personnes