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Délibération 2015-072 du 26 février 2015
Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d'avis n° 1821037)
Délibération 2015-072 du 26 février 2015
Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études…
Délibération 2016-110 du 21 avril 2016
Délibération n° 2016-110 du 21 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile (demande d'avis n° 1923388)
Délibération 2016-110 du 21 avril 2016
Délibération n° 2016-110 du 21 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres…
DELIBERATION n°2010-460 du 9 décembre 2010
Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques
DELIBERATION n°2010-460 du 9 décembre 2010
Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel…
Délibération 2022-063 du 23 mai 2022
Délibération n° 2022-063 du 23 mai 2022 autorisant le consortium AGORIA SANTE composé des sociétés Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Plateforme Agoria santé ». (demande d’autorisation n° 2225091)
Délibération 2022-063 du 23 mai 2022
Délibération n° 2022-063 du 23 mai 2022 autorisant le consortium AGORIA SANTE composé des sociétés Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare à…
La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
20 février 2024
La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
20 février 2024
Délibération 2022-091 du 8 septembre 2022
Délibération n° 2022-091 du 8 septembre 2022 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « UroCCR-Chain » (demande d’autorisation n° 2226389)
Délibération 2022-091 du 8 septembre 2022
Délibération n° 2022-091 du 8 septembre 2022 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société Clinityx à mettre en œuvre un…