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Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer

Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
  • #Professionnel
  • #Loi Informatique et Libertés
  • #RGPD

04 juillet 2019

Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer

Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
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04 juillet 2019

Développement des systèmes d’IA : les recommandations de la CNIL pour respecter le RGPD

La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

22 juillet 2025

Développement des systèmes d’IA : les recommandations de la CNIL pour respecter le RGPD

La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des…
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22 juillet 2025

IA : Analyser le statut d’un modèle d’IA au regard du RGPD

Les modèles d’IA peuvent relever du RGPD s’ils mémorisent des données personnelles issues de leur entraînement. La CNIL propose une méthode à destination des fournisseurs pour évaluer si leurs…
  • #Professionnel

22 juillet 2025

IA : Analyser le statut d’un modèle d’IA au regard du RGPD

Les modèles d’IA peuvent relever du RGPD s’ils mémorisent des données personnelles issues de leur entraînement. La CNIL propose une méthode à destination des fournisseurs pour évaluer si leurs…
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22 juillet 2025

Journée RGPD le mardi 4 juillet à Marseille

Après Lyon, Reims et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, une nouvelle Journée RGPD le 4 juillet 2023. Elle sera notamment consacrée aux…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Évènement

19 juin 2023

Journée RGPD le mardi 4 juillet à Marseille

Après Lyon, Reims et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, une nouvelle Journée RGPD le 4 juillet 2023. Elle sera notamment consacrée aux…
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19 juin 2023