Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL renouvellent leur partenariat pour renforcer l’éducation au numérique et la protection des données des élèves

Accompagner un usage croissant du numérique à l’école

Dans un contexte de généralisation des outils et services numériques, tant pour les apprentissages que pour la gestion administrative des établissements, les collectes de données personnelles se multiplient. L’essor de l’intelligence artificielle dans les écoles et les classes introduit, par ailleurs, de nouveaux enjeux pour la protection des données des élèves et des personnels.

Le ministère de l’Éducation nationale a pour mission d’assurer une formation au numérique fondée sur les droits et devoirs liés à l’usage d’Internet, à la citoyenneté numérique, à la lutte contre les contenus haineux et au respect de la vie privée. Il lui revient également de garantir la protection des données de l’ensemble de la communauté éducative et de renforcer la confiance dans les outils numériques utilisés au quotidien.

La protection des données des mineurs : une priorité partagée

Autorité administrative indépendante, la CNIL veille à ce que le développement des technologies numériques soit respectueux des droits fondamentaux. Elle accorde une attention particulière aux conditions de collecte et d’exploitation des données des mineurs. Depuis plusieurs années, elle fait de l’éducation citoyenne au numérique un axe stratégique majeur, en menant de nombreuses actions auprès des élèves, des enseignants et des personnels éducatifs.

Le renouvellement de la convention s’inscrit dans cette dynamique commune : sensibiliser, accompagner, former et développer des ressources adaptées aux enjeux actuels du numérique scolaire.

Les axes principaux du partenariat renouvelé

Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL s’engagent à renforcer leur collaboration autour de quatre grandes priorités :

• Mieux sensibiliser et former l’ensemble de la communauté éducative
  Les deux institutions développeront et diffuseront des ressources pédagogiques, mèneront des actions auprès des élèves, des personnels et des parents, et organiseront différents événements pour promouvoir une culture numérique responsable. Elles renforceront également la formation des responsables de traitements de données et des délégués à la protection des données (DPO).
   
• Accompagner les structures éducatives dans leur mise en conformité au RGPD
  Cet appui passera par un soutien renforcé aux DPO et aux responsables de traitement, par des conseils en cas de violation de données et par la production de guides, référentiels et fiches pratiques, notamment sur l’usage de l’intelligence artificielle à l’école.
   
• La valorisation pédagogique des données personnelles, dans le respect de la vie privée
  Le ministère et la CNIL soutiendront les projets innovants, en particulier ceux mobilisant l’intelligence artificielle, sensibiliseront les entreprises de la EdTech à la conformité et contribueront aux travaux du comité d’éthique des données d’éducation.
   
• Intensifier la coopération européenne et internationale
  Le ministère et la CNIL partageront leur expertise dans les projets portant sur la culture des données, l’éducation au numérique et la transformation numérique de l’éducation.