Santé
Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?
Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de…
27 décembre 2023
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27 décembre 2023

Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023

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27 décembre 2023

La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023

La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023

Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS
Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes…
12 octobre 2023

Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS
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12 octobre 2023

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 septembre 2023

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
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21 septembre 2023

Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023

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30 mai 2023