Invalidation du Privacy shield : les suites de l’arrêt de la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 16 juillet 2020 un arrêt majeur, dit « Schrems II », invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Privacy shield). Les conséquences de cet arrêt sont nombreuses pour les organismes qui souhaitent transférer des données.
À la suite de l’adoption d’une nouvelle décision d’adéquation le 10 juillet 2023 par la Commission européenne sur les transferts de données de l’Union européenne vers les États-Unis, les fiches de cette rubrique sont susceptibles de ne pas être à jour.
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Les questions-réponses 5 et 8 ont été mises à jour le 18 octobre 2023.
Présentation de l’arrêt « Schrems II » de la CJUE
À la suite de l’adoption d’une nouvelle décision d’adéquation le 10 juillet 2023 par la Commission européenne sur les transferts de données de l’Union européenne vers les États-Unis, cette fiche est susceptible de ne pas être à jour.
Les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE
L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
La méthode proposée ci-dessous par la CNIL n’est donnée qu’à titre indicatif, afin d’aider les responsables de traitement à identifier et traiter les transferts de données personnelles hors UE.
Recensez les transferts de données…
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