Thématique
Intelligence artificielle
[Clôturée] Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 juin 2024
[Clôturée] Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 juin 2024
IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier…
08 avril 2024
IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications nécessaires
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications ...
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024
IA : Définir une finalité
La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
08 avril 2024
IA : Définir une finalité
La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
08 avril 2024
Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de…
08 avril 2024
Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de…
08 avril 2024
